Fiches · SES — Sciences économiques et socialesFR · Bac

Quelle action publique pour l'environnement ?

L'environnement est un bien commun mondial dont la dégradation relève d'externalités négatives et du « passager clandestin » écologique. Ce chapitre de Regards croisés analyse les acteurs qui construisent la question environnementale comme problème public, l'articulation des échelles (locale à mondiale) et la diversité des instruments de l'action publique — réglementation, taxation, subventions, marchés de quotas d'émission — dont il faut savoir comparer les effets, les avantages et les limites, et qu'il est possible de combiner.

5 sections~20 min de lecture3 compétencesNiveau Base 1 · Standard 2 · Approfondissement 2Vérifié · 06/2026

T·121212 / 12

Profil d’examen

Capacité 1 · Identifier les différents acteurs qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l'agenda politique, ainsi que les relations (coopération, conflit) entre ces acteursCapacité 2 · Comprendre que l'action publique pour l'environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale) et qu'elle recourt à une diversité d'instruments (réglementation, taxation, subvention, marchés de quotas d'émission)Capacité 3 · Comprendre, à partir d'exemples, les effets, les avantages et les limites de chacun de ces instruments, et savoir que les instruments peuvent être combinés

Opérateurs :identifiercomprendrecomparerillustrerjustifiercalculer

niveau de base

Maîtrise d'abord les trois acteurs-clés (pouvoirs publics, entreprises, société civile), la notion d'externalité négative et le rôle de chacun des quatre instruments ; sache citer un exemple concret par instrument.

niveau approfondi

Approfondis la comparaison chiffrée des instruments (taxe pigouvienne vs marché de quotas via l'égalisation des coûts marginaux de dépollution), la gouvernance des communs (Hardin/Ostrom) et les obstacles à la coordination internationale (passager clandestin, hétérogénéité des intérêts).

Profondeur

Texte

Sommaire · 5 sections

Quelle action publique pour l'environnement ?

L'environnement comme problème public : acteurs et mise à l'agenda#

Baseeduscol-programme-ses

Les acteurs de l'action environnementale et leurs relations

Un problème public n'existe pas « naturellement » : il est socialement construit. Une situation (pollution, réchauffement) devient un problème public lorsque des acteurs la nomment, la rendent visible, la chargent d'enjeux et exigent une intervention collective. C'est la phase de mise à l'agenda politique (inscription du sujet parmi les priorités des pouvoirs publics).

Les acteurs sont multiples et opèrent à toutes les échelles : les pouvoirs publics (collectivités locales, État, Union européenne, instances mondiales comme l'ONU), les entreprises, les ménages (consommateurs et citoyens), la société civile organisée — associations, ONG environnementales (Greenpeace, WWF), syndicats, partis politiques (écologistes) — et les experts.

Les experts jouent un rôle décisif de légitimation scientifique. Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) ne produit pas de recherche propre mais synthétise et évalue les travaux mondiaux : ses rapports transforment un risque diffus en fait public objectivé, fondant la mise à l'agenda climatique.

Les relations entre acteurs combinent coopération et conflit. Coopération : entreprises et pouvoirs publics élaborent des normes ; ONG et scientifiques alertent l'opinion. Conflit : intérêts économiques (lobbies industriels, secteurs polluants) contre objectifs écologiques ; conflits d'usage locaux (NIMBY — « pas dans mon jardin ») ; mouvements citoyens (marches pour le climat, ZAD) contre projets d'aménagement.

L'action environnementale est multiniveau et soulève un problème de coordination : un pollueur local subit des effets globaux, et un acteur peut chercher à profiter des efforts des autres sans contribuer (logique du passager clandestin, voir section suivante).

Exemple corrigé

Identifier acteurs et relations dans la mise à l'agenda climatique

Un dossier documentaire présente : (1) un rapport du GIEC chiffrant le réchauffement, (2) une marche pour le climat organisée par des associations, (3) le lobbying d'une fédération industrielle contre une norme d'émissions, (4) une loi européenne fixant la fin des moteurs thermiques en 2035. Identifiez les acteurs et qualifiez leurs relations.

Repérer les catégories d'acteurs
GIEC = experts (production d'expertise scientifique) ; associations = société civile organisée ; fédération industrielle = entreprises (intérêts économiques) ; UE = pouvoirs publics (échelle européenne).
Reconstituer la mise à l'agenda
L'expertise (1) objective le problème, la mobilisation citoyenne (2) le rend visible et pressant : ensemble ils inscrivent le climat à l'agenda politique, ce qui débouche sur une décision publique (4).
Qualifier les relations
Coopération : experts et société civile convergent pour alerter et obtenir une régulation. Conflit : la fédération industrielle (3) s'oppose à la norme, défendant des intérêts économiques contre l'objectif écologique.

Résultat : La mise à l'agenda climatique résulte de la coopération entre experts et société civile, qui pousse les pouvoirs publics à légiférer, malgré le conflit avec les acteurs économiques dont les intérêts sont menacés.

Erreurs fréquentes

Réduire l'action environnementale aux seuls pouvoirs publics : les ONG, entreprises, experts et citoyens sont des acteurs à part entière de la construction du problème.
Croire que le problème environnemental « s'impose de lui-même » : il faut au contraire montrer qu'il est construit (nommé, mesuré, médiatisé) par des acteurs avant d'être mis à l'agenda.

Révision active

À l'aide de l'exemple de la lutte contre le changement climatique, montrez que la construction de l'environnement comme problème public mobilise une pluralité d'acteurs dont les relations mêlent coopération et conflit.

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Sources : Programme de spécialité SES — classe terminale (BO spécial n° 8 du 25 juillet 2019) (Ministère de l'Éducation nationale) · Programmes et ressources en SES — voie générale et technologique (Éduscol)

Le fondement économique : externalités négatives et biens communs#

Standardeduscol-programme-ses

Externalité négative : coût privé, coût social et optimum

Fig. 2La demande mesure le bénéfice marginal. Le marché, qui n'égalise que demande et coût privé, produit Q = 40 (P = 60) ; l'optimum social, où la demande rejoint le coût social, est plus faible : Q = 35 (P = 65). L'écart traduit la surproduction due à l'externalité négative.

Une externalité (Arthur Pigou) est l'effet de l'activité d'un agent sur le bien-être d'un autre, sans contrepartie marchande (ni prix, ni compensation). La pollution est l'exemple type d'externalité négative : un producteur impose un coût (dégradation de l'air, du climat) à des tiers qui ne le paient ni ne sont indemnisés.

L'externalité négative crée un écart entre le coût privé (supporté par le pollueur) et le coût social (coût privé + coût externe subi par la collectivité). Le marché, qui ne « voit » que le coût privé, conduit à une surproduction du bien polluant par rapport à l'optimum social : c'est une défaillance de marché qui justifie l'intervention publique.

Le principe pollueur-payeur consiste à internaliser l'externalité : faire supporter au pollueur le coût qu'il impose à la société, afin que le coût privé rejoigne le coût social et que la production revienne à l'optimum.

L'environnement (atmosphère, climat, océans, biodiversité) a les propriétés d'un bien commun : non-exclusif (on ne peut empêcher quiconque d'en bénéficier) mais rival (sa surexploitation par les uns réduit ce qui reste aux autres). D'où la « tragédie des communs » (Garrett Hardin, 1968) : chacun, agissant dans son intérêt individuel, surexploite la ressource jusqu'à son épuisement.

Le problème du passager clandestin écologique : la qualité de l'environnement étant un bien collectif, chaque acteur (individu ou État) est incité à laisser les autres faire l'effort de dépollution tout en en profitant — ce qui fragilise la coopération. Elinor Ostrom (prix Nobel 2009) a toutefois montré que des communautés peuvent gérer durablement leurs communs par des règles collectives, sans recourir nécessairement à l'État ou à la privatisation.

C_{\text{social}} = C_{\text{privé}} + C_{\text{externe}}

Coût social et externalité

Le coût social total supporté par la collectivité est le coût privé du producteur augmenté du coût externe imposé aux tiers (la pollution). En présence d'externalité négative, le coût externe est positif, donc le coût social dépasse le coût privé.

Cm_{\text{social}} = Cm_{\text{privé}} + Cm_{\text{externe}}

À la marge

Le raisonnement économique se fait à la marge : l'optimum social est atteint quand le bénéfice marginal (disposition à payer) égale le coût marginal SOCIAL, et non le seul coût marginal privé.

La typologie des biens : rivalité et excluabilité

Fig. 3Quatre types de biens selon qu'ils sont rivaux (la consommation de l'un réduit celle des autres) et excluables (on peut en empêcher l'accès). Les biens communs — rivaux mais non excluables — sont exposés à la tragédie des communs.

Exemple corrigé

Localiser l'optimum social face à une externalité négative

Sur un marché, la demande s'écrit P = 100 − Q et le coût marginal privé Cm = 20 + Q. Chaque unité produite génère une pollution dont le coût externe pour la collectivité est de 10. Déterminez la quantité d'équilibre de marché, la quantité optimale du point de vue social, et concluez sur l'effet de l'externalité.

Équilibre de marché
Le marché égalise demande et coût marginal privé.
Coût marginal social
On ajoute le coût externe de 10 au coût privé.
Optimum social
On égalise demande et coût marginal SOCIAL.
Interpréter
La quantité de marché (40) dépasse la quantité optimale (35) : le marché surproduit de 5 unités car il ignore le coût externe. L'externalité négative justifie une intervention pour réduire la production de 40 vers 35.

Résultat : Le marché produit Q = 40 alors que l'optimum social est Q = 35 : l'externalité négative entraîne une surproduction de 5 unités, qu'une politique d'internalisation doit corriger.

Erreurs fréquentes

Confondre coût privé et coût social : le coût social INCLUT le coût externe ; il est donc toujours supérieur au coût privé en présence d'externalité négative.
Croire que la quantité de marché est « trop faible » : en cas d'externalité NÉGATIVE, le marché produit TROP (quantité de marché > quantité optimale), car le coût externe n'est pas pris en compte.

Révision active

À l'aide d'un graphique, montrez qu'en présence d'une externalité négative le marché conduit à une surproduction, et expliquez comment l'internalisation (principe pollueur-payeur) ramène la production à l'optimum social.

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Les instruments : réglementation, taxation, subventions, marchés de quotas#

Standardeduscol-programme-ses

Fonctionnement d'un marché de quotas d'émission (cap and trade)

La réglementation (instrument « de commandement et contrôle ») fixe des normes, des seuils ou des interdictions assortis de sanctions : normes d'émission de CO₂ des véhicules, interdiction de substances (CFC du Protocole de Montréal), seuils de qualité de l'air. Elle agit directement sur les quantités, sans signal-prix.

La taxation (taxe pigouvienne) ajoute un prix à la pollution. En faisant payer au pollueur un montant égal au coût externe marginal, elle internalise l'externalité : le coût privé rejoint le coût social et la production revient à l'optimum. Exemples : taxe carbone (composante carbone des taxes sur l'énergie), taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). C'est l'application directe du principe pollueur-payeur.

Les subventions sont l'instrument symétrique : elles abaissent le coût des comportements vertueux pour internaliser des externalités positives (recherche, énergies renouvelables) ou accompagner la transition (aides à la rénovation thermique, primes au véhicule électrique). Elles sont incitatives plutôt que coercitives.

Le marché de quotas d'émission (permis négociables, idée issue de Ronald Coase) fixe un plafond global d'émissions (« cap »), réparti en quotas alloués (gratuitement ou aux enchères) que les acteurs peuvent ensuite échanger (« trade »). Le marché européen SEQE (système d'échange de quotas, EU ETS) en est l'exemple : le prix du quota émerge de la rareté organisée.

Différence de logique fondamentale : la taxe fixe le PRIX de la pollution et laisse les quantités s'ajuster ; le marché de quotas fixe la QUANTITÉ totale (le plafond) et laisse le prix s'ajuster. La réglementation fixe directement la quantité par acteur sans prix. Aucun instrument n'est universellement supérieur : on les combine en un policy mix.

t = Cm_{\text{externe}}

Taux de la taxe pigouvienne optimale

La taxe pigouvienne optimale est fixée au niveau du coût externe marginal (au point d'optimum social). Le pollueur, ajoutant cette taxe à son coût privé, fait face au coût social et réduit sa production jusqu'à l'optimum.

Exemple corrigé

Fixer le taux d'une taxe pigouvienne

On reprend le marché précédent : demande P = 100 − Q, coût marginal privé Cm = 20 + Q, coût externe de 10 par unité. L'État veut ramener la production à l'optimum social par une taxe. Quel taux de taxe doit-il fixer ? Vérifiez qu'il atteint l'objectif.

Principe
La taxe pigouvienne optimale égale le coût externe marginal, afin que le coût privé du producteur rejoigne le coût social.
Nouveau coût privé taxé
Le producteur intègre la taxe à son coût.
Nouvel équilibre
On égalise demande et coût privé taxé.
Vérifier
La production passe de 40 à 35, exactement l'optimum social trouvé à la section précédente : la taxe a internalisé l'externalité.

Résultat : Une taxe de 10 par unité (égale au coût externe) ramène la production de 40 à 35 unités : elle internalise l'externalité et rétablit l'optimum social.

Erreurs fréquentes

Confondre taxe et marché de quotas : la taxe fixe le prix (quantité incertaine), le marché de quotas fixe la quantité totale (prix incertain). Ce sont deux instruments distincts.
Présenter la subvention comme une « taxe inversée » sans préciser qu'elle vise des externalités positives ou l'accompagnement de la transition, et qu'elle pèse sur le budget public.

Révision active

Présentez les quatre grands instruments de l'action publique environnementale (réglementation, taxe, subvention, marché de quotas) en précisant pour chacun sa logique d'action et un exemple concret.

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Sources : Programme de spécialité SES — classe terminale (BO spécial n° 8 du 25 juillet 2019) (Ministère de l'Éducation nationale) · Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) (Commission européenne — Action pour le climat)

Effets, avantages et limites comparés des instruments#

Approfondissementeduscol-programme-ses

Coût total de dépollution : marché de quotas vs réglementation uniforme

Fig. 5Sous un prix de permis commun (40), chaque entreprise dépollue jusqu'à ce que son coût marginal égale ce prix : l'entreprise A (coût marginal élevé) dépollue 10 tonnes, l'entreprise B (coût marginal faible) en dépollue 20. L'égalisation des coûts marginaux minimise le coût total de la dépollution.

Réglementation — avantages : efficace et immédiate sur les pollutions dangereuses (interdiction nette d'une substance), simple à comprendre, sécurité juridique. Limites : peu flexible et économiquement coûteuse (toutes les entreprises doivent atteindre le même seuil, quel que soit leur coût de dépollution), n'incite pas à faire mieux que la norme, et suppose un contrôle effectif.

Taxe — avantages : elle donne un prix au carbone, incite en permanence à réduire ses émissions (plus on pollue, plus on paie), rapporte des recettes publiques (qui peuvent financer la transition ou être redistribuées) et laisse chaque acteur libre du moyen. Limites : effet sur les quantités incertain (on connaît le prix, pas le résultat environnemental), risque de perte de compétitivité et de « fuites de carbone » (délocalisation des activités polluantes), et acceptabilité sociale faible si la taxe est régressive (elle pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes — épisode des « gilets jaunes » en 2018).

Marché de quotas — avantages : il garantit le résultat environnemental (le plafond fixe la quantité totale émise) tout en minimisant le coût total grâce à l'échange : la dépollution se fait là où elle coûte le moins cher (égalisation des coûts marginaux de dépollution). Limites : volatilité et imprévisibilité du prix, risque de surallocation initiale de quotas (prix trop bas et inefficace, comme aux débuts du SEQE), complexité et coûts de mise en œuvre.

Critère d'efficience économique : un instrument est efficient s'il atteint l'objectif environnemental au moindre coût total pour la société. La taxe et le marché de quotas, instruments économiques fondés sur un signal-prix, sont en général plus efficients que la réglementation uniforme, car ils laissent les acteurs les moins coûteux dépolluer davantage.

Aucun instrument n'étant parfait, l'action publique combine les instruments (policy mix) : par exemple une réglementation pour les pollutions les plus dangereuses, un marché de quotas pour les grandes installations industrielles (SEQE), une taxe carbone pour les secteurs diffus (transport, chauffage) et des subventions pour accélérer le basculement vers les technologies propres.

Exemple corrigé

Démontrer l'efficience du marché de quotas

Deux entreprises doivent réduire ensemble leurs émissions de 30 tonnes. Le coût marginal de dépollution de A est Cm_A = 4a (a = tonnes dépolluées par A), celui de B est Cm_B = 2b. Comparez le coût total de dépollution entre (i) une réglementation imposant à chacune de réduire 15 tonnes et (ii) un marché de quotas. Concluez.

Réglementation uniforme (a = b = 15)
Le coût total de dépollution est l'aire sous chaque coût marginal de 0 à 15.
Critère d'efficience
Le coût total est minimal quand les coûts marginaux de dépollution sont égalisés : sinon, transférer une tonne de l'entreprise au coût marginal élevé vers celle au coût plus faible réduit le coût total.
Allocation efficace
On résout le système.
Prix du permis et coût total
Le prix du permis s'établit au coût marginal commun ; B (moins coûteux) dépollue plus et A achète des permis.

Résultat : Le marché de quotas atteint la même réduction de 30 tonnes pour un coût total de 600 contre 675 pour la réglementation uniforme, soit une économie de 75 : l'échange de permis fait dépolluer davantage l'entreprise la moins coûteuse (B), ce qui démontre l'efficience de l'instrument.

Erreurs fréquentes

Affirmer qu'un instrument est « le meilleur » dans l'absolu : la copie attendue compare selon des critères et conclut que les instruments sont complémentaires (policy mix).
Oublier la dimension d'acceptabilité sociale : une taxe carbone peut être économiquement efficace mais politiquement bloquée si elle est jugée régressive et injuste.

Révision active

À l'aide d'un exemple chiffré, montrez qu'un marché de quotas d'émission permet d'atteindre un objectif de dépollution à un coût total inférieur à celui d'une réglementation imposant le même effort à toutes les entreprises.

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

L'articulation des échelles et la coordination internationale#

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L'emboîtement des échelles et le passager clandestin climatique

L'action environnementale s'articule sur plusieurs échelles emboîtées : locale (plans de mobilité, zones à faibles émissions des collectivités), nationale (taxe carbone, lois sur la transition énergétique), européenne (SEQE, normes communes, objectifs climatiques de l'UE) et mondiale (négociations climatiques sous l'égide de l'ONU). Le bon niveau dépend de l'étendue de l'externalité : une pollution locale se traite localement, un bien commun global (le climat) appelle une coordination mondiale.

Le changement climatique est le problème de coordination par excellence : les émissions de gaz à effet de serre ont des effets globaux quel que soit le lieu d'émission. Le climat est un bien commun mondial, ce qui rend la coopération à la fois indispensable et difficile.

L'obstacle central est le passager clandestin au niveau des États : chaque pays bénéficie de la réduction des émissions des autres sans en supporter le coût, donc chacun est tenté de ne pas s'engager. S'y ajoute l'hétérogénéité des intérêts : pays développés (responsables du stock historique d'émissions) vs pays en développement (qui invoquent leur droit au développement), d'où le principe de « responsabilités communes mais différenciées ».

Les accords internationaux tentent de surmonter ces obstacles. L'Accord de Paris (COP 21, 2015) fixe l'objectif de contenir le réchauffement « bien en dessous de 2 °C » par rapport à l'ère préindustrielle, mais repose sur des contributions nationales volontaires (les CDN) sans mécanisme contraignant de sanction : sa portée dépend de la bonne volonté des États, ce qui illustre les limites de la coordination mondiale.

Cette difficulté n'est qu'une transposition de la « tragédie des communs » à l'échelle planétaire ; les travaux d'Elinor Ostrom suggèrent qu'une gouvernance des communs reste possible si elle repose sur des règles claires, un suivi crédible (monitoring), des sanctions graduées et la confiance entre acteurs — conditions difficiles mais non impossibles à réunir au niveau international.

Exemple corrigé

Expliquer pourquoi la coopération climatique mondiale est difficile

À partir de la notion de bien commun, expliquez pourquoi les États peinent à coopérer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et pourquoi l'Accord de Paris illustre les limites de cette coordination.

Caractériser le bien
Un climat stable est un bien commun mondial : non-exclusif (aucun pays ne peut être privé du bénéfice d'une atmosphère préservée) et rival (les émissions des uns dégradent le climat de tous).
Mécanisme du passager clandestin
Chaque État profite des réductions consenties par les autres sans en payer le coût ; il est donc individuellement rationnel de ne pas s'engager ou de moins s'engager — la « tragédie des communs » à l'échelle planétaire.
Hétérogénéité des intérêts
Pays développés (gros émetteurs historiques) et pays en développement (droit au développement) ont des intérêts divergents, d'où le principe de responsabilités communes mais différenciées et la difficulté à s'accorder sur l'effort de chacun.
Lire l'Accord de Paris
Il fixe un objectif commun (« bien en dessous de 2 °C ») mais repose sur des contributions nationales volontaires sans sanction contraignante : il dépend de la bonne volonté des États, ce qui en limite l'efficacité.

Résultat : Le climat étant un bien commun mondial, le passager clandestin et l'hétérogénéité des intérêts entravent la coopération ; l'Accord de Paris, fondé sur des engagements volontaires non contraignants, illustre à la fois la nécessité et les limites de la coordination internationale.

Erreurs fréquentes

Penser que l'Accord de Paris est juridiquement contraignant et sanctionne les États défaillants : il repose sur des contributions volontaires sans mécanisme de sanction, ce qui en limite la portée.
Cantonner l'action environnementale à une seule échelle : la copie doit montrer l'emboîtement local / national / européen / mondial et relier le niveau pertinent à l'étendue de la pollution.

Révision active

Montrez que l'action publique pour l'environnement articule plusieurs échelles et que la coordination internationale sur le climat se heurte au problème du passager clandestin et à l'hétérogénéité des intérêts.

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Références et sources

Sources

Ministère de l'Éducation nationale

Programme de spécialité SES — classe terminale (BO spécial n° 8 du 25 juillet 2019)

Éduscol

Programmes et ressources en SES — voie générale et technologique

Commission européenne — Action pour le climat

Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE)

Quelle action publique pour l'environnement ?

5 sections~20 min de lecture3 compétencesNiveau Base 1 · Standard 2 · Approfondissement 2Vérifié · 06/2026

Quelle action publique pour l'environnement ?

Points clés

Identifier acteurs et relations dans la mise à l'agenda climatique

Points clés

Localiser l'optimum social face à une externalité négative

Points clés

Fixer le taux d'une taxe pigouvienne

Points clés

Démontrer l'efficience du marché de quotas

Points clés

Expliquer pourquoi la coopération climatique mondiale est difficile

Sources

Quelle action publique pour l'environnement ?

Points clés

Identifier acteurs et relations dans la mise à l'agenda climatique

Points clés

Localiser l'optimum social face à une externalité négative

Points clés

Fixer le taux d'une taxe pigouvienne

Points clés

Démontrer l'efficience du marché de quotas

Points clés

Expliquer pourquoi la coopération climatique mondiale est difficile

Sources